EMPLOI : Multiplication par 20 des ruptures conventionnelles de CDI
Mis en ligne le 13 octobre 2009

Près de 150.000 ruptures conventionnelles de CDI (d’un commun accord entre salarié et employeur), ont été homologuées depuis l’entrée en vigueur de la mesure à l’été 2008, dont 13.617 en mars 2009, 14.380 en avril, 12.875 en mai, 17.332 en juin, 18.222 en juillet et 17.349 en août, selon des données publiées sur le site du ministère du Travail.

Le taux de demandes refusées par les services du ministère du Travail a baissé ces derniers mois, pour atteindre 13% en juin et juillet et 14% en août, alors qu’il oscillait entre 15% et 27% depuis l’application de la mesure.

Le nombre d’inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle a augmenté en août à 11.925, après avoir dépassé les 10.000 pour la première fois en juillet.

Voulue par le Medef, la rupture conventionnelle a été créée par la loi portant "modernisation du marché du travail", parue le 26 juin 2008.

La rupture conventionnelle, différente du licenciement et de la démission, suppose un accord du salarié et de l’employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l’assurance chômage. L’aggravation de la crise fait craindre à certains syndicats que ce nouveau mode de rupture du CDI soit détourné par les entreprises pour supprimer des emplois, notamment de seniors, au lieu de faire des plans sociaux plus complexes et plus coûteux. Des militants CGT ont manifesté le 24 septembre devant le site Dassault de Mérignac pour dénoncer "le recours dévoyé aux ruptures conventionnelles de CDI" chez un sous-traitant de l’avionneur. Mi-mars, une circulaire du ministère du Travail invitait à "être particulièrement vigilant sur les ruptures conventionnelles qui seraient conclues en vue de contourner les garanties en matière de licenciements économiques et collectifs". L’OCDE a recommandé fin avril d’éviter que "les employeurs puissent abuser" de ces ruptures "pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l’assurance chômage".