

Naissance puis déclin de « l’Etat-providence » en Europe
A la fin de la 2ème guerre mondiale, des progrès sociaux importants ont été acquis : les nationalisations, souvent avec monopole, un fort secteur public, la Sécurité Sociale …C’est l’extension de « l’Etat-providence » en France et dans toute l’Europe de l’ouest. Les services publics, les nationalisations sont des secteurs importants qui échappaient au “ marché ”, terme pudique pour éviter de dire “ capitalisme ”. Depuis, dans toute l’Europe, celui-ci n’a de cesse de reprendre le terrain perdu, voire au-delà. L’« Etat-providence » est en régression rapide partout.
Le Service Public, cœur de notre modèle social républicain
Les services publics sont la mise en œuvre des valeurs républicaines fondamentales de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité qui découlent notamment de la Révolution Française et du Conseil National de la Résistance. Ils se fondent sur les besoins fondamentaux des citoyens, qui doivent être satisfaits pour tous. Garants de l’égalité entre citoyens, facteurs de cohésion sociale, ils expriment une solidarité forte, s’opposant à l’exclusion et à la précarité.
1 Offensive idéologique : les services publics, contrairement au privé, seraient par nature inefficaces. Pourtant, il ne manque pas de faillites, de demandes d’aides, d’exonérations,… pour sauver les entreprises privées. D’Enron aux subprimes, que de désastres ! Et c’est bien le secteur nationalisé, propriété d’Etat, qui est à l’origine du TGV, d’Airbus, d’Ariane, du nucléaire, de France Télécom, jadis à la pointe de la technologie, ….
2 La continuité du service public est délaissée : fermetures d’hôpitaux, de maternités, de bureaux de Poste, de classes, de tribunaux, de prud’hommes, …la proximité est remise en cause,
3 L’égalité de traitement, de tarif est mise à mal, par une logique de tarification commerciale,
4 La qualité du service public est dégradée : réductions de moyens, de personnel, le service rendu aux usagers baisse, alimentant volontairement le mécontentement,
5 La concurrence “ libre et non faussée ”. C’est le credo du libéralisme mondial, de l’eurolibéralisme. Le temps de la libre concurrence des manuels d’économie est révolu depuis bien longtemps. Il n’y a plus que des oligopoles mondiaux, se rendant souvent coupables d’ententes au détriment des consommateurs. Le concept de ”concurrence libre et non faussée ” est uniquement un prétexte pour obliger à privatiser,
6 Les prélèvements obligatoires excessifs. Nouvelle arnaque intellectuelle nullement désintéressée. Si l’enseignement était privé, il n’entrerait pas dans le calcul des prélèvements obligatoires. Comme par hasard, on propose des partenariats public–privé, notamment dans l’université et la recherche,
7 La dette. La dette était réduite en France. Elle s’est accrue en parallèle avec la hausse des taux d’intérêt, les privatisations, les exonérations d’impôts qui ont réduit les recettes fiscales de l’Etat,
8 Le flou du vocabulaire : on appelle tout et n’importe quoi service public, en entretenant la confusion par l’introduction de la notion de “ service au public ”. On en vient à se demander si Carrefour n’est pas un service public. Bruxelles y a beaucoup contribué avec ses SIEG, SIG, SSIG, Service Universel… On voit se multiplier les DSP (délégations de service public), les PPP (partenariats public- privé). C’est un mouvement général de privatisation tous azimuts qu’on tente de masquer aux citoyens. La confusion est telle que, depuis quelques années, sont apparus les slogans type “ service 100 % public ”, “ pôle 100 % public ”, tant derrière le mot public certains mettent n’importe quoi. Les citoyens et même la plupart des militants n’ont aucun moyen de s’y retrouver.
1 L’intérêt général, et non l’intérêt d’actionnaires, Egalité et solidarité : entre individus, quelle que soit leur situation sociale, entre générations,
2 Continuité du service dans le temps et dans les territoires. Egal accès aux services rendus. Proximité,
3 Redistribution, péréquation, réduisant les inégalités,
4 Développement économique à long terme, y compris par la création des infrastructures de toutes sortes nécessaires à l’efficacité des entreprises,
5 Objectif de qualité, de satisfaction de l’usager,
6 Objectif d’emploi. Une délocalisation peut procurer un bénéfice pour une entreprise, mais coûte à la société : coût du chômage, coût des ruineuses aides à la création d’emplois, dégradation de la balance commerciale,
7 Sécurisation, indépendance nationale, dans un monde incertain,
8 Cohésion sociale : la fermeture des services publics est un élément de la “ crise des banlieues ”, de la désertification de certaines régions.
Il ne s’agit pas ici de dresser une liste précise, qui dépend davantage d’un programme de gouvernement (on peut se reporter aussi à la Charte de la Convergence de Défense et de Développement des Services Publics, dont Résistance Sociale est membre). Quelques critères des secteurs relevant des services publics et nationalisés :
1 Biens ou services jugés essentiels pour les citoyens,
2 Secteurs où la concurrence n’existe pas véritablement, ou lorsqu’une politique et des investissements à long terme sont nécessaires,
3 Nouvelles technologies, nouveaux besoins sociaux (dépendance…).
Entre autres : enseignement, hôpitaux, Sécurité Sociale, entreprises de réseau (EDF- GDF, SNCF, Poste), Eau (remunicipalisation), banque, logement social (HLM…), justice, police, culture…
Il faut s’opposer aux privatisations (SNCF, Poste…), fusions (GDF-Suez, ANPE-UNEDIC…), fermetures (hôpitaux, maternités, classes, bureaux de Poste..), y compris dans les secteurs régaliens (tribunaux, prud’hommes, trésor public). Il faut combattre la banalisation du Livret A.
1 La distribution de l’eau, confiée à Veolia et Suez est, à qualités comparables, 15 à 20 % plus chère que lorsqu’elle est assurée par une régie municipale. Dans tous les pays où l’électricité a été privatisée, le tarif a augmenté de 30, 40, 50 % ou plus. Le N° de mars de « Que Choisir » constate que, dans les transports aussi, la régie municipale est une option parfaitement valable. La privatisation coûte cher. C’est logique : doubles emplois au lieu d’économies d’échelle, rémunération des actionnaires, campagnes de pub… C’est l’usager devenu client qui paie.
2 Au contraire, le service public, plus économique à prestation égale, permet d’avoir le même service sur l’ensemble du territoire, quel que soit le coût de revient. Par exemple, les opérateurs de téléphonie mobile, malgré leurs profits astronomiques (Philippines : 5 heures, 5 euros), refusent d’équiper les zones non rentables du territoire, demandent des financements publics, et les obtiennent !
1 Un commercial, par exemple, dont la rémunération et le maintien dans l’emploi sont liés au résultat, servira forcément son propre intérêt avant celui du client. C’est d’ailleurs la raison d’être de cette forme de rémunération,
2 A l’inverse, un fonctionnaire sous statut servira de son mieux l’usager car il est là pour ça,
3 C’est pourquoi, il faut lutter contre le projet du gouvernement de remise en cause du statut, ouvrant la voie aux licenciements, contre la copie du privé comme le salaire dit “au mérite”…
Les grands groupes mondiaux, avec leurs 20 000 filiales, contrôlent 70 % du commerce mondial. Jouant de la concurrence sur le coût du travail, la fiscalité, les exonérations et aides diverses, ils sont plus puissants que les Etats qu’ils soumettent. Dès lors, le suffrage universel tend à devenir une simple formalité sans véritable enjeu, comme aux USA.
A cet égard, il ne faut pas sous-estimer la gravité de la ratification du Traité de Lisbonne. Pour la première fois depuis bien longtemps, le suffrage universel a été froidement et volontairement bafoué. Le privé doit avoir sa place, mais ne doit pas avoir un pouvoir économique si écrasant qu’il lui donne de fait une influence déterminante sur le pouvoir médiatique et politique. Pour préserver la démocratie, il faut renforcer le secteur public et nationalisé.
1 Tous les moyens existent, entre autres les techniques marketing, pour connaître les besoins des usagers, créer les services correspondants, mesurer scientifiquement l’évolution du taux de satisfaction des usagers. Il faut former le personnel, cesser les suppressions de postes, améliorer les conditions de travail, avoir des salaires corrects et une formation professionnelle de qualité…
2 Le problème est donc politique. Il faut une majorité politique qui ait la volonté de développer l’industrie, la recherche, le secteur public. A contrario, s’il s’agit de préparer la privatisation, si on considère qu’on ne peut rien faire contre la mondialisation libérale, on ne risque par de développer une stratégie performante. On gère le déclin, sinon le massacre.
Les Services Publics sont incompatibles avec la finalité de l’Union européenne, la “ concurrence ”, terme en réalité synonyme de “tout privé ”. Il faut donc réorienter la construction européenne, changer sa finalité.
Que ça fasse plaisir ou non, les traités s’appliquent tant qu’ils sont en vigueur. Et on peut compter sur la Commission européenne et la Cour de Justice pour être vigilantes. Les mobilisations contre les privatisations, en faveur des services publics, se heurtent au mur de la “ concurrence libre et non faussée ” qui progressivement s’étend à tous les domaines. Les services publics sont l’antithèse de la concurrence. C’est d’ailleurs dans la foulée de l’Acte Unique européen que les privatisations ont commencé.
L’objectif de la stratégie de Lisbonne, “ économie la plus compétitive… ”, sert de prétexte aux privatisations, engendre la concurrence sur les salaires et sur les conditions de travail, donc l’abandon du statut, du contrat à durée indéterminée, la baisse du pouvoir d’achat, la précarité, la remise en cause de la protection sociale.
Selon cette idéologie, tout ce qui est rentabilisable devrait être privatisé, le Service Public tendant à devenir un filet de sécurité, une charité “ pour les plus démunis ” et un lieu de socialisation des coûts favorisant la privatisation des profits.
L’idéal de la construction européenne ne peut être la concurrence – privatisation généralisée, commune à tous les traités depuis le traité de Rome -, ni la remise en cause des acquis sociaux. L’Europe doit se construire sur les objectifs de développement économique, respectueux de la nature, et d’élévation du niveau de vie des peuples. Tous les traités européens en vigueur doivent donc être revus. Les services publics doivent être renforcés.
La France qui a voté NON à la Constitution, qui a infligé une défaite cinglante à Sarkozy – Fillon lors des élections de mars, doit être à la pointe du combat pour le retour à « l’Etat-providence » en France et en Europe dont les services publics sont le cœur.
Nota : le terme « Etat-providence » n’a pas la même signification pour tout le monde. Certains y voient une connotation plus ou moins religieuse, d’autres le symbole de l’interventionnisme étatique gaulliste, d’autres la traduction du rôle protecteur de l’Etat, qui est exprimée ici. Certains préfèrent employer l’expression « état social » ou « état républicain social ». Afin de permettre à chacun de s’exprimer, il nous paraît utile de lanncer le débat dans un prochain numéro.
Article paru dans le Journal "REsistance SOciale N° 57