Communiqué de presse Solidaires Finances Publiques
Mis en ligne le 28 août 2013

Un « ras le bol fiscal » ancien, profond et pas seulement fiscal…

Le « ras le bol fiscal » a été évoqué par le Ministre de l’économie et, désormais, par une grande partie des responsables politiques. Ce « ras le bol » procéderait des récentes hausses d’impôt, décidées tant par le gouvernement Fillon que par le gouvernement Ayrault, il justifierait une pause dans les hausses d’impôt. Plusieurs raisons expliquent ce « ras le bol fiscal » ancien, profond et pas seulement fiscal.

1ère raison : le sentiment ancien que la fiscalité demeure injuste et déséquilibrée

Depuis plusieurs années, le débat public sur la fiscalité a montré que l’injustice fiscale est la principale cause du mécontentement à l’encontre du système fiscal. Ce constat s’impose tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Ainsi, l’existence de nombreuses niches fiscales, dont la plupart des foyers fiscaux ne bénéficient pas ou peu, et la baisse de certains impôts mises en oeuvre depuis une quinzaine d’années et qui ont bénéficié à une minorité de contribuables (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune notamment) ont été analysé à juste titre comme étant une source (coûteuse pour le budget de l’Etat) d’injustice fiscale. Et ce d’autant plus que, dans le même temps, certains impôts augmentent : il en va ainsi des impôts locaux (dont les bases sont pourtant largement obsolètes) ou des prélèvements sur la consommation (TVA, droits sur les tabacs et sur l’alcool)…

On ajoutera à ce panorama relatif à l’injustice fiscale l’importance croissante de la fraude fiscale (estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an), notamment la fraude complexe et internationale (l’apanage d’une minorité aisée de contribuables), et le manque de moyens de la combattre : le coût de la fraude se répercute directement sur les contribuables honnêtes et sur le financement de l’action publique.

2ème raison : le sentiment de payer une dette publique et la crise

Les politiques d’austérité et de rigueur sont à l’oeuvre dans de nombreux pays et génèrent de profonds mécontentements non seulement en raison de leurs conséquences immédiates (chômage, affaiblissement de l’action publique et de la sécurité sociale…), mais aussi car elles consistent à faire payer aux populations une crise dont elles ne se sentent pas responsables.

Les baisses massives d’impôts accordées à une minorité de contribuables et les dérives du système financier ont un coût social et économique qui est reporté sur les populations. Les hausses de certains impôts (la TVA ou l’impôt sur le revenu en France) mais aussi l’affaiblissement de l’action publique (dégradation de la qualité et de la quantité des services publics par exemple) sont analysés, là encore à juste titre, comme le prix d’une politique budgétaire de rigueur, autrement dit comme le prix de la crise. Or, l’immense majorité des ménages, mais aussi des entreprises (notamment les PME), n’est pas responsables des dérives de la finance.

3ème raison : la hausse du coût de la vie en général

Le sentiment de « payer mal et payer trop » n’est pas uniquement fiscal, il est plus large : il concerne également la hausse générale des prix et du coût de la vie (prix du logement, prix de l’énergie…) dans un contexte où les revenus évoluent lentement (mais où la précarité et le chômage sont élevés) : selon l’INSEE, de 1995 à 2010, la hausse annuelle du salaire net moyen en France est de 0,6%, elle est donc inférieure à l’inflation, située généralement autour de 2%.

4ème raison : le sentiment de ne pas avoir le « retour » escompté

Le repli et l’affaiblissement du service public et de la couverture sociale constituent également deux raisons aux ras le bol ambiant.

Au fond, le ras le bol fiscal (mais pas uniquement fiscal) traduit surtout le besoin de rendre le système fiscal plus juste et d’en finir avec les politiques d’austérité.