Un nouveau rapport de la CSI révèle des failles dans les législations du travail de pays membres de l’Union européenne
Source : www.ituc-csi.org
Mis en ligne le 7 juillet 2011
Un nouveau rapport, que la Confédération syndicale internationale (CSI) a publié le 6 juillet révèle des failles au niveau des législations du travail de pays membres de l’Union européenne, dont une protection insuffisante face à la discrimination antisyndicale et des restrictions déraisonnables du droit de grève.

Le rapport, qui sera présenté cette semaine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’occasion de sa révision des politiques commerciales des 27 États membres de l’UE, critique également des décisions de la Cour de justice européenne qui érodent les droits fondamentaux de la main-d’œuvre et souligne une discrimination persistante des femmes au travail.

Pour la secrétaire générale de la CSI, « les pays de l’Union européenne doivent corriger les défauts de leur législation du travail afin de permettre aux personnes qui travaillent de pleinement exercer leurs droits que leur confère le droit international. L’érosion de ces droits empêche les travailleuses et les travailleurs de jouir d’une protection appropriée et les revenus d’augmenter à un moment où l’Europe a désespérément besoin d’une demande économique pour repartir. »

Si le rapport souligne que, d’une manière générale, les normes fondamentales du travail sont respectées dans les lois et dans la pratique, ses critiques portent sur les points suivants :

- Des décisions de la Cour de justice qui ont été critiquées par l’OIT et qui affaiblissent considérablement les droits des travailleurs, y compris le droit de grève ;

- La discrimination à l’encontre des femmes sur le marché du travail qui persiste en dépit d’une législation sur l’égalité. Il s’agit notamment d’une forte concentration de femmes dans des emplois faiblement rémunérés, d’un écart salarial persistant entre les hommes et les femmes, et d’un manque de possibilités pour les femmes d’accéder aux postes de direction ;

- L’exploitation économique des enfants qui, même si elle n’est pas répandue, touche des groupes spécifiques comme les Roms et les enfants d’Afrique du Nord et d’Asie.

La publication salue le soutien que l’UE apporte aux normes fondamentales du travail au travers de son propre système d’échanges, dont son système de préférences généralisées (SPG+) en vertu duquel des pays en développement qui respectent les normes fondamentales de l’OIT peuvent prétendre à un meilleur accès au marché européen. La Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération syndicale internationale (CSI) tentent actuellement de susciter des enquêtes au titre du SPG à propos d’irrégularités concernant les droits au travail en Géorgie et en Ouzbékistan.

Lire le rapport complet (en anglais)