Le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit lier l’Etat à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sur la période 2010-2013, prévoit une réduction d’effectifs de 3.950 personnes, le gouvernement souhaitant appliquer, comme pour toutes les administrations, la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Cela "correspond à la moitié des 8.400 départs en retraite prévus sur la période avec un petit bonus de 250" postes, selon le président du conseil Michel Régereau (CFDT).

Les effectifs de la branche maladie — par exemple les agents des caisses primaires ou régionales d’assurance maladie (CPAM, CRAM)— sont passés de près de 85.000 en 2003 à 75.243 en 2009, selon le projet de COG dont l’AFP a obtenu copie.

Après "un tour de table" des membres du conseil jeudi, "il y avait une grande majorité d’opposition" au texte, non seulement de la part des syndicats mais aussi des associations de malades et de familles, a expliqué à l’AFP M. Régereau à l’issue du conseil.

Il "a donc pris la décision de ne pas signer le document en l’état" et il n’y a pas eu de vote, a-t-il précisé.

Ce genre de "blocage" constitue "une première", selon le responsable. "Jusqu’à présent, les présidents des caisses de sécu soutenaient le compromis trouvé avec le gouvernement et cherchaient à obtenir une majorité" dans leur conseil, a-t-il indiqué.

Pour lui, les suppressions d’emplois proposées par le gouvernement feraient prendre le "risque d’une moindre efficacité pour veiller à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins".

Par exemple, la caisse souhaite développer l’information aux professions de santé, améliorer les conditions de sortie de l’hôpital pour les patients ou encore développer la prévention du diabète.

Toutefois, a-t-il précisé, "le conseil a souhaité la poursuite des négociations" avec l’Etat pour parvenir à un compromis.

Concrètement, la convention pourrait donc être de nouveau soumise à un vote à la rentrée. Mais si la position du gouvernement ne change pas, "je ne signe pas", a insisté le président.

Il espère néanmoins que le gouvernement acceptera de revoir sa copie car "on ne peut pas rester bloqué comme ça".

Pour entrer en vigueur, la convention "doit être signée par le président" de la caisse, a-t-il aussi précisé.

La CGT juge elle aussi ces suppressions de postes "inacceptables". "Ca va être une catastrophe, c’est déjà explosif dans les caisses de sécu !", tant pour les personnels que pour les assurés, selon l’administratrice Caroline Ferreira.

La CFTC est aussi opposée au texte, a indiqué à l’AFP André Hoguet, ancien administrateur.

"La qualité du service passe par les personnels", a-t-il estimé, sans exclure que face à ces suppressions de postes, "le personnel se révolte, ce qui aboutirait à une crise dans les caisses".

Par ailleurs, le conseil de la Cnam a "rejeté à l’unanimité" le nouveau mode de calcul des indemnités journalières de maladie sur 365 jours au lieu de 360, ce qui revenait à le réduire, a affirmé Caroline Ferreira.