"Pour un impôt plus juste et efficace"
Un document de "la CGT Finances"
Mis en ligne le 22 juin 2010

À quoi sert l’impôt ?

L’impôt a un rôle très important « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

En clair, les impôts, taxes et prélèvements sociaux doivent être garants de la cohésion sociale (éducation, santé, retraite, services publics de proximité, culture...) en assurant la redistribution des richesses.

L’impôt doit également permettre le développement de politiques incitatives, par exemple en matière d’environnement, de recherche, de politique industrielle, d’emploi...

Pourquoi l’impôt sur le revenu est-il plus juste que les autres ?

Deux types de calcul de l’impôt coexistent :

- les impôts progressifs (impôt sur le revenu, droits de donation et de succession notamment). Il s’agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d’imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l’impôt doit donc être progressif.

- les impôts proportionnels (TVA, Impôts sur les sociétés...). Ces impôts ont un taux (ou pourcentage) identique quel que soit le montant des revenus perçus. Cela les rend injustes, puisque l’effort fourni est le même que l’on ait des revenus élevés ou non.

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