Circulaire UNSA

Bagnolet, le 16 juin 2010

Chères amies, chers amis,

L’UNSA Fonction publique a pris connaissance ce jour des arbitrages qui viennent d’être effectués, au sujet de la réforme des retraites.

L’UNSA Fonction publique prend acte du maintien dans la Fonction publique du mode de calcul de la pension, fondé sur les six derniers mois de traitement indiciaire.

Le Gouvernement a semble-t-il entendu nos critiques et la justification de ce mode de calcul, lié à la fois au statut général et au mode de rémunération des agents publics. L’UNSA Fonction publique s’est toujours battue, vous le savez, pour que cette règle soit maintenue.

D’autres mesures prises par le Gouvernement sont en revanche à dénoncer fortement :

Le passage de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans est totalement inacceptable, d’autant que cette modification des règles actuelles aura un effet direct sur la décote, dont l’âge d’annulation passera ainsi de 65 à 67 ans. Tous ceux qui ont fait des carrières incomplètes (des femmes en majorité) ou qui ont effectué des études longues subiront donc de plein fouet les effets de cette mesure.

Dans la Fonction publique, pour tous les « services actifs » partant aujourd’hui en retraite à compter de 55 ans, l’âge légal de départ en retraite passera à 57 ans, et l’âge d’annulation de la décote glissera mathématiquement de 60 à 62 ans. Quant aux « services actifs » partant actuellement à 50 ans, ils ne pourront prendre désormais leur retraite qu’à partir de 52 ans, et la décote ne s’annulera pour eux qu’à compter de 57 ans.

L’allongement continu du nombre de trimestres de cotisation n’est pas non plus acceptable !

Visiblement, le Gouvernement refuse d’ouvrir le dossier sensible et complexe de la pénibilité au travail, se contentant d’envisager uniquement des mesures limitées d’ordre individuel, étudiées et prises au cas par cas, en fonction de l’état de santé de certains agents (et selon des critères a priori très réducteurs liés à un taux d’invalidité). La logique budgétaire a donc, une nouvelle fois, été prégnante dans les décisions prises, au détriment de l’équité.

Nous constatons objectivement que cette réforme, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la communication gouvernementale, n’est ni juste, ni équitable, car elle s’attaque une fois de plus aux femmes (suppression du droit au départ anticipé pour les mères de trois enfants) et aux plus bas salaires (fin du « minimum garanti » et alignement sur les règles du secteur privé moins favorables).

Les personnels de catégorie C de la fonction publique seront donc à l’évidence les plus pénalisés par cette mesure !

Le Gouvernement a annoncé sa décision de relever le taux de cotisation des fonctionnaires, pour l’UNSA Fonction publique il est hors de question que ce soient les agents publics qui en subissent les conséquences, par une nouvelle perte de leur pouvoir d’achat.

Pour l’UNSA Fonction publique, c’est donc bien à l’employeur public qu’il revient de payer, en compensant ce différentiel.

Bien cordialement.

Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale

Jean-Louis BLANC, Conseiller National

Communiqué de presse

Retraites : une réforme injuste

16 juin 2010 - Le projet de réforme des retraites est désormais connu : pour l’UNSA, c’est un projet injuste.

La principale mesure consiste à reporter l’âge légal de l’ouverture des droits de 60 à 62 ans en 2018. Elle s’accompagne d’une mesure tout aussi nocive et qui a été souvent passée sous silence, celle qui consiste à repousser de 65 à 67 ans en 2018 l’âge à partir duquel il sera possible de toucher une pension sans décote quand on n’a pas suffisamment d’annuités de cotisations. Avec ce projet de réforme, pour beaucoup de salariés, qui ne pourront se permettre d’avoir une retraite amputée par la décote, l’âge effectif de la retraite sera donc de 67 ans.

C’est en cela que ce projet est profondément injuste car cette mesure pénalisera avant tout les salariés aux périodes d’activités incomplètes et en majorité, ce sont des femmes.

Pour les salariés effectuant des travaux pénibles, ce recul de l’âge n’est en rien compensé par les mesures contenues dans le projet, alors que leur espérance de vie est la plus faible.

Pour les fonctionnaires, la hausse des cotisations aurait pu se comprendre dans le cadre d’une politique salariale dynamique pour la fonction publique. Or après des années de stagnation des salaires, le gel des dépenses publiques et les 100 milliards d’euros de réduction du déficit jusqu’en 2013 annoncés par le Premier ministre vont amplifier l’austérité pour l’ensemble de la fonction publique.

Quant aux prélèvements nouveaux, ils se feront à dose homéopathique, frappent très peu les hauts revenus et ne correspondent pas à ce que l’UNSA avait demandé. Il suffit d’ailleurs de comparer ce que vont rapporter les mesures d’âge supportées exclusivement par les salariés (19 milliards d’euros en 2018) et les recettes nouvelles (4,4 milliards d’euros). Par exemple, la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu n’est augmentée que d’un point.

Plus que jamais, la balle est désormais dans le camp des salariés. Depuis des mois, les organisations syndicales assument leurs responsabilités dans le cadre de l’intersyndicale et des mobilisations qu’elle a impulsées. Désormais, à eux de se mobiliser massivement le 24 juin pour bien signifier au Gouvernement que pour nous, rien n’est joué !

Alain OLIVE