Des durées allongées

La nouvelle réglementation prévoit de :

• porter de quatre à six semaines la durée consécutive d’activité partielle,

• relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Quelles compensations pour le salarié ?

En vertu de l’accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.

Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :

une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l’État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ; une allocation complémentaire prise en charge par l’employeur Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu’un décret revalorisant l’allocation spécifique de chômage partiel.

Source : http://www.cgt-vosges.fr/