Depuis le temps que les syndicats l’attendaient ! Le projet de loi réformant les règles du dialogue social dans la fonction publique, qui avait donné lieu, en juin 2008, à la signature des accords de Bercy, va enfin être présenté à l’Assemblée nationale. Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, a réussi à trouver un créneau le 30 mars. Il s’agit d’une minirévolution : aucun texte de cette ampleur n’avait été produit depuis 1946.
Discussions à tous les niveaux
En résumé, le projet de loi prévoit de renforcer la place de la négociation avec les syndicats. Le champ couvert par les accords sera étendu à tous les domaines – au-delà des seules questions salariales – et les discussions seront portées à tous les niveaux (national, ministériel et local). De même, l’État sera tenu d’entamer une négociation triennale sur les salaires. Et si, désormais, tous les syndicats légalement constitués depuis deux ans pourront se présenter, leurs scores dans les urnes seront plus déterminants : à terme, un accord sera valide seulement s’il est signé par des organisations représentant 50 % des voix des agents. Le poids des “gros” syndicats sera donc renforcé.
La composition des conseils supérieurs des trois fonctions publiques sera aussi revue, afin que ces instances reflètent davantage les résultats des élections. Les non-titulaires pourront participer aux scrutins des commissions administratives et des comités techniques, qui se tiendront le même jour, tous les quatre ans. Un conseil national commun à tous les fonctionnaires sera enfin créé. Son nom : le conseil supérieur interfonctions publiques. En espérant que l’agenda de l’Assemblée nationale ne soit pas bouleversé…
Jessica Gourdon