Il décide donc que pour chaque projet du plan stratégique et autre projet stratégique d’Etablissement étant ou ayant été proposé par le Conseil Exécutif la mise en œuvre est suspendue jusqu’à la fin des négociations menées avec les organisations syndicales aux niveaux local et central pour chacun de ces projets. Une instruction sera donnée en ce sens aux chefs d’établissement le 15 mars.

Il propose ainsi de démarrer sans délai les négociations sur les projets du plan stratégique de l’AP-HP ayant un impact sur l’emploi, les qualifications et les conditions de travail, avant présentation aux instances centrales.

Le calendrier des négociations se déroulera à partir du 15 mars 2010.

Le projet de modernisation du siège dans son contenu, sa forme et son calendrier fera l’objet de réunions de négociation sur la base d’un état des lieux de l’existant avec son impact sur l’emploi, les qualifications, les conditions de travail et le paatrimoine, avant avis des instances locale et centrale.

Des négociations seront ouvertes sur les perspectives et le financement de la promotion professionnelle pour la période 2010 – 2014, année par année.

La présente note est transmise pour information au cabinet de Madame la Ministre de la Santé.

Fait à Paris le 12 mars 2010.

Benoît LECLERCQ