"Nos organisations contestent ce projet de décret comme elles contestaient l’article 7 de la loi "mobilité" promulguée en août dernier dont il est l’application", souligne le texte des sept syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, Solidaires et CFTC soit 92% aux élections professionnelles).

"Avec la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ce sont des missions qui disparaissent purement et simplement du champ de la Fonction publique. Dans ce contexte des milliers d’agents pourraient être, dès 2010, victimes de ce plan social", affirme le texte.

"Par les droits et devoirs conférés à ses personnels, le statut organise, dans notre pays, une Fonction publique impartiale, au service de l’intérêt général et constitue donc, avant tout, une garantie pour les citoyens", ajoute-t-il.

La "garantie de l’emploi des fonctionnaires" permet, "non seulement d’assurer la continuité du service public, mais également la neutralité et l’indépendance des fonctionnaires", affirment les sept syndicats.

Le communiqué dénonce en particulier le fait qu’un fonctionnaire pourra être placé en "réorientation professionnelle" sans passer par une commission administrative paritaire (CAP) et donc "sans transparence".

La CGC (2,5% des voix aux élections), non signataire du communiqué, a de son côté déclaré découvrir le communiqué sans "avoir été consultée", alors qu’elle "partage bien évidemment les inquiétudes et les refus exprimés dans ce texte".

La CGC affirme avoir déposé des "amendements substantiels acceptés par le gouvernement". Le premier d’entre eux demande une consultation du comité technique paritaire sur "le projet de restructuration d’un service", avant de placer un fonctionnaire en réorientation professionnelle.