Tunisie : confirmation en appel de la condamnation de syndicalistes
Mis en ligne le 9 février 2009

Le 5 février, une cour d´appel tunisienne a confirmé la condamnation et les peines prononcées contre des ouvriers et des syndicalistes en décembre 2008 dans l´affaire des manifestations de Gafsa. Ces derniers s’étaient pourvus en appel.

Les dirigeants syndicaux Adnan Hajji et Bechir Laabidi ainsi que 36 autres personnes étaient accusés d´avoir pris la tête d´un mouvement de protestation qui a eu lieu début 2008 dans le sud-est de la Tunisie, précisément dans la région de Gafsa, riche en phosphate. Ils faisaient partie des centaines de personnes qui avaient été arrêtées.

« Nous exhortons le président tunisien à intervenir afin que soient libérées les personnes qui ont été condamnées simplement pour avoir exercé, pourtant sans violence, leur droit à la liberté d´expression », a déclaré Malcolm Smart, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d´Amnesty International.

La plupart des peines ont été réduites en appel, notamment celles infligées à Adnan Hajji et à Bechir Laabidi, qui sont passées de dix à huit ans d´emprisonnement. Cinq autres personnes qui avaient été remises en liberté à l´issue du procès en première instance ont été condamnées par la cour d´appel à la suite d´un recours formé par l´accusation.

Parmi les charges retenues contre les 38 accusés figuraient notamment la constitution d´un groupe criminel dans l´intention de détruire des biens publics et privés, la rébellion armée et des coups et blessures contre des fonctionnaires dans l´exercice de leurs fonctions.

L´état de santé de Bechir Laabidi s´est gravement détérioré pendant sa détention. À la suite des nombreuses demandes présentées par ses avocats et ses proches, il a été transféré dans un hôpital à Tunis. Il a été présent pendant toute l´audience, qui a duré toute la journée de mardi, avec seulement deux courtes interruptions, et s´est prolongée jusqu´au petit matin du jour suivant.

Amnesty International s´est dite préoccupée par le fait que l´audience devant la cour d´appel de Gafsa mercredi avait été marquée par de graves violations des normes d’équité des procès. Les avocats de la défense ont pu exposer le cas de leurs clients mais ils n´ont pas été autorisés à citer des témoins pour les soumettre à un contre-interrogatoire. La cour a rejeté les requêtes des avocats visant à obtenir un examen médical pour leurs clients afin de détecter la présence éventuelle de traces de torture, et elle n´a pas tenu compte des allégations de torture.

« Cette fois encore, la cour d´appel n´a pas apporté réparation aux personnes qui ont critiqué le gouvernement et dont le procès en première instance a été marqué par de graves irrégularités et foncièrement inéquitable, a ajouté Malcolm Smart. Il est temps que les tribunaux tunisiens veillent au respect des garanties fondamentales accordées à tous les accusés aux termes de la législation tunisienne et des obligations internationales de la Tunisies en matière de droits humains. »

La région de Gafsa a été le théâtre d´une vague de manifestations populaires au cours du premier semestre 2008. Ces manifestations ont commencé dans la ville de Redeyef après l´annonce, par le premier employeur de la région, la Compagnie des phosphates de Gafsa, des résultats d´une campagne de recrutement.

Des accusations de fraude ont été lancées par les personnes dont la candidature n´avait pas été retenue, ainsi que par d´autres, dont l´Union générale tunisienne du travail (UGTT). Les manifestations, qui ont évolué vers des revendications plus générales portant sur le taux de chômage élevé et l´augmentation du coût de la vie, se sont étendues à d´autres villes, entraînant le déploiement par les autorités d´importants effectifs de police et d´autres forces de sécurité dans la région.

Amnesty International considère les personnes qui ont été condamnées comme des prisonniers d´opinion. Elle a en conséquence demandé leur libération immédiate et inconditionnelle. Elle a également demandé pour d´autres personnes un nouveau procès qui soit cette fois équitable, conformément aux garanties relatives à l´équité des procès inscrites dans la législation tunisienne, et aux obligations internationales de la Tunisie.