Le projet de loi Macron est une pièce essentielle de ce puzzle.

Le paysage politique change :

 La droite se divise entre approuver ou s’opposer aux réformes qu’elle n’a pu faire passer quand elle était au pouvoir. H. Mariton, F. Lebvevre, vont voter la loi Macron, F. Fillon et bien d’autres pourraient le faire.

 L’extrême droite profite de l’espace libéré à gauche pour revenir à la démagogie des années 30 : ultralibérale, antisyndicale, elle fait semblant de défendre les chômeurs et les couches populaires défavorisées, ose jouer sur les mots avec le racisme et l’antisémitisme sous couvert d’une prétendue « laïcité », invoque la « préférence nationale » (stratégie qui rappelle le national-socialisme).

 L’abstention croît, notamment à gauche. À Troyes, certes dans une partielle, PS + EELV + FDG + DG n’atteignent pas 8 % des inscrits.

 Le débat de 2017 s’amorce avec ses répercussions immédiates. Pour Résistance Sociale, il y a complémentarité entre refuser la régression sociale et proposer des alternatives. La défiance vis-à-vis des « politiques » est telle que s’il n’y a pas de lutte contre les reculs démocratiques et sociaux pour que le gouvernement change de cap, aucune alternative aussi crédible soit-elle ne sera crue. 2017 et les élections intermédiaires verront une déroute historique de la gauche. Il est encore temps. Débattons-en fraternellement !

 Il faut lutter contre la loi Macron qui torpille (entre autres) le Code du travail.

 Sur BFM Business, les ultralibéraux « experts » se félicitent que le projet de loi Macron torpille le Code du travail sans le dire. Effectivement, il revient même sur la loi de 1895 qui se situe dans la période des grandes lois républicaines et délimite le droit du travail.

 C’est une loi de baisse des salaires et des retraites.

 C’est une loi de dérèglementation et privatisation tous azimuts.

 C’est une loi anti-écologique.

 C’est une loi qui méprise le Parlement.

La loi Macron ne peut qu’approfondir la crise et accroître le chômage.

Pour Résistance Sociale, comme pour de nombreuses organisations, il faut lutter contre le projet de loi Macron.

Pour la CGT : « réduction des droits pour les salariés, … liberté totale pour le patronat sur tous les marchés, y compris celui de l’emploi … correspond aux impératifs de l’Union européenne … il s’agit d’une véritable régression sociale. »

Pour FO : « le projet de loi Macron, un texte de régression et de libéralisme. »

Pour le syndicat de la magistrature : « réforme des prud’hommes : made in MEDEF. »

Pour Maintenant la gauche (PS) : « loi Macron : pour nous c’est NON ! »

Pour Pierre Laurent : « votre loi est une loi pour la liberté d’exploiter. »

Jean Luc Mélenchon s’est prononcé « pour une manifestation. »

Marie-Noëlle Lienemann « appelle les parlementaires à voter contre la loi Macron. »

Cécile Duflot : « un grand bond en arrière. »

Collectif 3A : « NON à la loi Macron. »

LE PROJET DE LOI MACRON

« Là où la troïka passe, l’économie trépasse » Olivier Delamarche, associé-gérant Platinium gestion-, « éconoclaste » BFM Business, 30/12/14.

Un projet de loi made in Bruxelles

 Le projet de loi Macron couvre nombre des engagements pris par les gouvernements successifs qui n’ont pas encore été mis en œuvre ou pas à un degré jugé suffisant (d’ailleurs ça ne suffit jamais).

Petit extrait du Pacte euro plus, mars 2011, parmi beaucoup d’autres textes :

« renforcer la compétitivité », « coût de la main d’œuvre », « flexisécurité », « réformes fiscales » (baisse impôts / taxes sur les sociétés), « réduction des charges fiscales pesant sur le travail » (les cotisations sociales dites patronales), « adapter l’âge réel de la retraite à l’espérance de vie », « ouvrir davantage les secteurs protégés … ainsi que le secteur du commerce », « améliorer l’environnement des entreprises », « #éliminer les lourdeurs administratives », …

 La Commission européenne exige de les mettre en œuvre intégralement, d’autant qu’ils ont été approuvés par Hollande – Valls.

Patrick Le Hyaric note dans son compte rendu de mandat : « le contrôle sur les budgets et les politiques des États est devenu de plus en plus total. ».

Ces « engagements » sont un viol de la souveraineté populaire :

Le peuple français a dit NON au référendum sur le TCE en 2005, et confirmé en 2012 par la promesse de F. Hollande de renégocier le Pacte budgétaire.

Le projet de loi Macron méprise le Parlement.

Il couvre un champ large et hétérogène, fait l’objet d’une procédure accélérée, renvoie à des dizaines d’ordonnances et décrets en tous domaines.

Pratiquement tous les codes peuvent être revus en quelques mois !

Bref, le Parlement n’a pas son mot à dire… sauf à voter contre.

Principales dispositions

Une loi anti-SNCF : des autocars à la place des trains

L’autorité de régulation des activités ferroviaires devient autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Il s’agit de libéraliser le transport en autocars, l’ouvrir à la concurrence internationale, permettre la réduction du trafic ferroviaire, la fermeture de lignes.

La SNCF va donc faire face à la réforme territoriale (coupe des budgets), à l’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs sur le rail et à la concurrence des autocars qui pourront être immatriculés dans les pays « low cost ».

Comme la SNCF perdra des recettes la loi Macron institue un plafond – par décret – dette / marge opérationnelle pour obliger à restructurer.

L’Île-de-France, donc la RATP, est dans le champ de la loi.

Pour les usagers les tarifs SNCF augmenteront encore plus.

Les gares routières peuvent être publiques ou privées.

Le passage du permis de conduire peut aussi être confié au privé.

Une loi anti transition écologique. Les proclamations COP 21, la taxation du diesel, la menace de l’interdire dans certaines villes, ne sont pas cohérentes avec la réduction du ferroviaire, fret et voyageurs, au profit des camions et autocars.

La loi de transition énergétique favorise la privatisation de l’hydraulique.

Les recours contre des projets (environnement, urbanisme…), aux normes qui pourront être baissées, seront rendus plus difficiles.

Santé : les hôpitaux publics pourront créer des filiales à l’étranger. C’est une logique d’entreprise privée qui incitera la Commission européenne à exiger la réciprocité, donc l’ouverture du capital.

Privatisations, affaiblissement de l’industrie

Privatisation aussi des aéroports de Toulouse, Lyon, Nice. Avec Alsthom cédé à General Electric, la privatisation de Giat industries, la vente de participations de l’État…, ce projet de loi affaiblit la compétitivité de l’industrie française.

La réforme des professions réglementées vise avant tour à créer des sociétés avec capitaux européens. Elle juge les qualifications comme secondaires.

L’épargne salariale, les stock-options seront avantagés… au détriment des salaires, donc de la Sécurité sociale.

Risque de fraude accru : « l’allègement des obligations des entreprises », des amendes fort modestes, des délais de prescription rapides, sont une aubaine pour les entreprises qui veulent frauder.

DROIT DU TRAVAIL

En cette période de chômage de masse le rapport de force est clairement en faveur des employeurs. La législation protégeant les salariés devrait donc être renforcée. Or on l’affaiblit :

 extension considérable du travail du dimanche et de nuit ;

 garantie aux employeurs que le coût de licenciements abusifs sera plafonné, quel que soit le préjudice du salarié, un véritable encouragement. Plus de possibilité d’inculpation en pénal ;

 affaiblissement considérable des prud’hommes, de l’Inspection du travail, et même ouverture de la possibilité de sortir du droit du travail.

« Dialogue social », offensive contre la CGT

 Le patronat profitant (dans tous les sens du terme) du soutien gouvernemental inconditionnel multiplie les exigences, provoque les syndicats.

 Les médias l’aident. Prenant prétexte de l’appartement du secrétaire général de la CGT – qui ne concerne que les syndiqués car il n’y a aucune fraude – ils mènent une campagne hystérique de déstabilisation de la CGT.

La raison est que la CGT est coupable, comme FO, FSU, Solidaires, … de refuser de soutenir les textes et lois de régression sociale.

Faute d’aboutissement du « dialogue social » des réformes ont dû être sorties du projet de loi Macron : seuils sociaux, 35 heures, médecine du travail, … Mais elles ne sont pas abandonnées : «  Nous devons faire des efforts pendant des années… » (Manuel Valls). Donc pour M. Valls « efforts » maintenant … et quel soit le résultat de 2017 !

Travail du dimanche, travail de nuit (art. 72 et suivants)

De très larges possibilités : « établissements de vente au détail dans les zones touristiques internationales »ou « d’affluence particulièrement importante de touristes » ou « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». Le maire peut fixer jusqu’à 12 dimanches travaillés.

Le travail de nuit peut n’être pris en compte qu’à partir de minuit au lieu de 21 heures. La compensation n’est pas garantie car il est possible de déroger à la loi. On oppose le consommateur (salarié qui garde son dimanche), au salarié qui voudrait le garder.

Le rôle de l’Etat ne s’affaiblit pas, mais il change.

Au lieu de garantir par la loi des normes minimales, les gouvernements multiplient les lois permettant d’y déroger. Or déroger aux lois par « accord » au niveau de l’entreprise, du « territoire » … n’est pas une conquête démocratique : c’est le moyen de remettre en cause les acquis sociaux et démocratiques, toute notion d’égalité.

Prud’hommes : (art. 83 et suivants)

Le MEDEF n’a jamais caché son hostilité aux prud’hommes, justice paritaire syndicats de salariés – syndicats de patrons. Il a été entendu.

N. Sarkozy / R. Dati ont supprimé 63 conseils de prud’hommes (environ un quart).

Le 18 décembre, l’Assemblée a voté la fin des élections prud’homales.

Le projet de loi Macron poursuit l’offensive :

 Atteinte aux droits démocratiques des conseillers prud’homaux. Les syndicalistes sont interdits d’expression syndicale et de droit de manifestation. Nombre de mesures d’intimidation et de sanctions tendent à faire des syndicats un rouage de l’administration judiciaire coupé des syndicats.

 Le projet de loi encourage les formations restreintes supposées rendre un avis sous 3 mois et passer plus vite et plus souvent au départage, sous l’autorité d’un juge professionnel. La représentation syndicale est marginalisée.

 L’appel est rendu plus risqué financièrement pour les salariés.

 Abrogation de L’article 24 de la loi n° 95 125 du 8 février 1995 et du second alinéa de l’article 2064 du code civil. On sait que le MEDEF voudrait que les conflits du travail se résolvent devant les tribunaux de commerce et supprimer les prud’hommes. L’abrogation de ces 2 articles qui délimitent le droit du travail permet à des « volontaires » de sortir du cadre des prud’hommes. Pour plus de détails voir notamment le blog de Gérard Filoche (http://www.filoche.net/).

Aggravation de la loi de sécurisation de l’emploi

 La loi Macron souscrit à la demande du patronat d’avoir un barème de sanctions indépendant du préjudice subi par le salarié, y compris en santé et sécurité au travail. Le principe de ne pas réparer un préjudice, c’est la négation du droit ! ça encourage les patrons voyous (il y en a) à n’avoir aucune limite.

 Dépénalise à la demande du MEDEF des sanctions en cas de délit d’entrave au fonctionnement des IRP (institutions représentatives du personnel).

 Sécurisation des licenciements, rendus moins coûteux en cas de PSE (Plan dit de « Sauvegarde de l’Emploi ») : ordre des licenciements, c’est au salarié licencié de rechercher un reclassement au lieu de l’employeur…).

Inspection du travail (art. 85)

Le patronat n’aime pas non plus l’Inspection du travail car elle peut intervenir en cas de non-respect du Code du travail. L’indépendance des inspecteurs du travail est remise en cause par le décret Sapin du 20 mars 2014 adopté malgré les protestations CGT – FO – FSU- SUD, les contrôleurs du travail disparaissent.

RETRAIT de la LOI MACRON !

Ce projet de loi n’est pas amendable.

En particulier, on ne saurait céder à une manœuvre qui consisterait à se satisfaire de passer de 5 à 7 ou 8 dimanches travaillés au lieu de 12.

Par une mobilisation unitaire, on peut obtenir le retrait et ouvrir des perspectives progressistes.

Au moment où nous écrivons, une manifestation se prépare le 26 janvier, jour de début du débat parlementaire.

Nous souhaitons qu’elle soit le plus large et le plus unitaire possible.