François Hollande a annoncé qu’il fallait un nouveau modèle économique et social. Ce
nouveau modèle social c’est :
Ø L’ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier,
devenu loi dite de « sécurisation de l’emploi »
Ø L’Acte III de la décentralisation (en cours).
Ø Et… la réforme de la protection sociale.
De François Mitterrand en 1981 à mai 2013 : progrès
et contre-réformes
1981-
1982 : F. Mitterrand met en œuvre le changement tant attendu : la
retraite à 60 ans, à taux plein, pour 37,5 années de cotisation (150
trimestres) et basée sur les 10 meilleures années dans le privé, 6 derniers
mois dans le public. Les retraites sont indexées sur le salaire moyen qui croit
plus vite que les prix. Immense progrès.
Puis ça se gâte : Séguin 87
(privé), Balladur 93 (privé), Juppé 95 (contraint de jeter l’éponge par la
grande grève des cheminots), Fillon 2003 (fonctionnaires), Sarkozy 2007
(régimes spéciaux), puis 2010 (tous), accords paritaires, Lois de Financement
de la Sécurité sociale (depuis Juppé 1996) … s’en prennent tantôt au privé,
tantôt au public, aux régimes spéciaux et/ou à tout le monde.
Résultat :
depuis 1993 les retraites ont déjà perdu environ 30 %
La retraite passe à 62 ans, la durée
de cotisation doit monter à 167 trimestres (+17), les 10 meilleures années
sont devenues 25, les retraites sont indexées sur l’inflation…. l’AGIRC et
l’ARRCO sont même désindexées de l’inflation jusqu’à la prochaine négociation
dans 3 ans.
Pour François Hollande (pas
seulement le rapport Moreau)
ce n’est pas suffisant !
Toutes
les branches de la Sécurité sociale sont dans le collimateur. La famille (avec la
réforme du quotient familial) ; la santé (avec - entre autres ! - la
baisse de 10 % du budget accidents de travail / maladies
professionnelles) ; et bien sûr : les retraites.
Le Haut Conseil du financement de la
protection sociale propose de baisser les cotisations sociales employeurs
(partie du salaire qui est socialisée) et de les transférer sur les salariés
soi-disant en laissant le salaire net inchangé dans un premier temps…
La
réforme annoncée par F. Hollande dans sa conférence de presse du 16 mai et le
rapport Moreau est une d’une extrême violence par son contenu.
Cette réforme suit les exigences du FMI, les
instructions données par la Commission européenne : « vous avez 2 ans pour atteindre 3 %
de déficit / PIB, mais la réforme des retraites, la libéralisation des services
publics, c’est tout de suite ». Le contenu c’est le « livre banc
retraites de la Commission européenne » qui donne la Grèce, l’Espagne, le
Portugal la République tchèque comme
modèles de l’ensemble de la protection sociale.
Ø
L’objectif c’est
d’aller vers 67, 68 ans, voire au-delà, pour le taux plein.
Ø
C’est aussi une
baisse drastique des retraites :
§
parce que si la politique actuelle continue, il sera
exceptionnel d’avoir la totalité des trimestres ;
§
parce que la désindexation de l’inflation serait catastrophique.
N. Sarkozy n’avait même pas osé en parler !
§
par l’augmentation envisagée de la CSG des retraités, avant une deuxième
taxation pour la « dépendance ».
Ø On nous dit qu’on « sauvegarde la retraite par
répartition ». Mensonge ! La baisse des retraites vers un socle,
revendication centrale du patronat, ouvre au contraire la voie à la capitalisation
(comme démontré par le « livre blanc » de la CE).
Ø Le rapport Moreau
prévoit un pilotage des retraites en fonction des nécessités budgétaires (Cf. « Pacte
pour l’euro plus »). C’est, là aussi sans le dire, la fin du système de prestations définies : impossible de
savoir ce qu’on touchera, on est dans la logique des réformes faites en Italie,
Suède…
L’ensemble serait une des pires
contre-réformes de l’Union européenne !
Il faut regagner la bataille des idées, démonter
l’enfumage qui vise
à convaincre la population qu’on ne peut pas faire autrement
Ø
Il n’y a pas de
gouffre, malgré la crise (et sa gestion
calamiteuse)
Solde du régime général (comptes Sécurité sociale, juin
2013) :
|
Année |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 (p) |
|
Régime général |
(5,6) |
(7,2) |
(8,9) |
(6) |
(4,8) |
(3,5) |
Ø
Il faut réfuter les
éternelles prévisions de « trous », même
rebaptisés « besoin de financement ». Aucune prévision ne tient plus de quelques
mois : 6 mois après le rapport du COR, le rapport Moreau augmente la
prévision de déficit du régime général de près de moitié !
Ø
Le dogme selon lequel
il est certain qu’on vivra plus longtemps dans les décennies à venir est une
absurdité. Vivre plus longtemps est incompatible avec une politique
d’austérité : un SDF ne sera pas centenaire. La condition pour que
l’espérance de vie augmente, c’est de changer de politique, pas l’amplifier.
On nous refait le
coup du FMI : après avoir tout dévasté en Grèce et ailleurs, le FMI
explique qu’il s’était trompé (mais qu’il faut quand même poursuivre).
Ø
L’espérance de vie en
bonne santé est de 61 / 62 ans. Comme ça met à mal la logique de la réforme,
ils l’ignorent. Ils prennent comme critère l’espérance de vie – en bonne ou
mauvaise santé d’ailleurs – à 60 ou 65 ans. C’est la notion de retraite à la carte, de comptes notionnels qui est
amorcée sans le dire.
Ø
Il faut continuer à réfuter le dogme inepte de « la dette qu’on transmet aux
générations futures »
Ø Il faut dénoncer l’instrumentalisation des
« pauvres » pour imposer la régression sociale pour tous. J.M. Ayrault
consent à « ne pas baisser les petites retraites » (ASPA … que N. Sarkozy avait augmenté de
50 %).
Une réforme imposée antidémocratiquement: la forme
rejoint le fond
Ø
La 2ème conférence sociale des 20 et 21 juin sera
suivie d’une « concertation » (pas négociation) en juillet puis les 3
premières semaines de septembre. Dès le 20 septembre : projet de loi, qui
de toute façon est déjà bien cadré par F. Hollande.
Ø Le gouvernement et le
MEDEF espèrent rééditer la stratégie de l’ANI : quelques soi-disant « avancées », un ou deux
points de blocage qui sautent par miracle au dernier moment (Cf. taxation
des CDD) et signature de certains syndicats.
è
Nous contestons ce calendrier antidémocratique, accéléré
par rapport à l’ANI.
Il n’y a rien à garder du rapport Moreau de
contre-réforme
On ne veut ni allongement de la durée de
cotisation à 43 ou 44 ans, ni repousser l’âge légal à 63 et 68 ans,
ni désindexation de l’inflation, ni désindexation des salaires portés au
compte, ni suppression de la majoration de pension pour 3 enfants ou plus,
ni augmentation de la CSG des actifs ou des retraités, ni remise en cause de
l’abattement de 10 % sur les pensions, ni système de pilotage.
On ne veut pas de la remise en cause des 6
derniers mois pour la fonction publique, qui serait une étape vers la
suppression du statut, la privatisation à la découpe.
Notre projet :
60 ans
pour le taux plein, 75 % de taux de remplacement, 10 meilleures années,
indexation sur le salaire moyen, 6 derniers mois pour la fonction publique,
égalité femmes-hommes, pénibilité...
Bref tout à rebours de
la « parenthèse de la rigueur » dont on déplore le 30ème
anniversaire !
La construction du rapport de forces
Le passé récent pèse. On n’a pas pu imposer
nos propositions à N. Sarkozy, même pas bloquer sa réforme. L’ANI entre en
vigueur dans 15 jours.
Rien n’est joué : sur BFM on disait vendredi
14 juin: « Jean-Luc Mélenchon dans
la rue à la rentrée ». Sous-entendu : une ou deux manifs comme
l’ANI et c’est voté. Mais on disait aussi « réforme de tous les dangers pour le gouvernement ».
Il faut l’unité contre ce projet de réforme
D’ores
et déjà les Unions confédérales de retraités CGT, FO, FSU, Solidaires ont pris
position contre.
La
lutte contre ce projet de réforme, pour les revendications des salariés, permet
le financement des retraites et de la Sécurité sociale.
Une autre répartition des richesses par l’augmentation des salaires et de l’emploi :
d’ailleurs c’est lié.
Pour la 1ère fois depuis 1984 le
pouvoir d’achat a baissé. Des syndicats, des partis, proposent le SMIC à
1 700 €, l’augmentation des salaires. La part des salaires dans la
valeur ajoutée a perdu 6 à 8 points.
è Chaque 1 % d’augmentation du salaire moyen, c’est 2,5 Mds
€.
è 1 million de chômeurs de moins c’est 13 Mds € pour les
retraites.
§
Le travail illégal, c’est 6 Mds € pour les retraites.
§
L’égalité femmes-hommes c’est 6 Mds €.
§
Supprimer tout ou partie des 30/40 Mds €
d’exonérations/exemptions de cotisations sociales patronales (qui se partagent
entre l’État et la Sécu dont les budgets sont confondus au niveau déficit).
§
Supprimer les 20 Mds € du CICE (Crédit d’impôt compétitivité
emploi).
§
…
Cette réforme, c’est
un choix de société !
Salariés,
retraités, chômeurs, tous ensemble, on peut, on doit gagner !